J.O. 40 du 16 février 2007
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Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux
NOR : MJSK0770029A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment son article L. 212-6 ;
Vu le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux est modifié comme suit :
1° Au 7 de l'article 1er, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix » et les mots : « groupements sportifs » sont supprimés ; au premier alinéa, le mot : « karaté » est remplacé par les mots : « karaté et disciplines associées » et les mots : « deux représentants » sont remplacés par les mots : « le président et le directeur technique national » ; aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « deux représentants » sont remplacés par les mots : « le président et le directeur technique national » ; après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - le président et le directeur technique national de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Le (La) président(e) et les membres de la commission qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.
Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante. » ;
3° Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Une personne, désignée dans les mêmes conditions que la personne qui occupait le poste vacant, assure son remplacement pour la durée du mandat restant à courir. » ;
4° Après l'article 4, il est inséré un nouvel article 5 rédigé comme suit :
« La commission se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci. »
Les articles suivants sont numérotés de 6 à 8.Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent